Conditions générales de vente et de livraison de Hotbath

Date: juin 2021

1. Définitions

Adresse de livraison : l’adresse de livraison par défaut du Client, telle qu’enregistrée par Hotbath. Délai de paiement : le délai de paiement convenu entre les parties ou, à défaut, le délai spécifié sur la facture envoyée par Hotbath au Client. Défauts de fabrication : les défauts des produits établis par Hotbath et/ou ses fournisseurs. Période de garantie : la période de garantie telle que visée à l’article 8 (« Garantie et responsabilité »). Hotbath : Hot Bath B.V., enregistrée sous le numéro 27 28 30 30 auprès de la Chambre de commerce de La Haye. Client : la partie contractante de Hotbath. Contrat : le contrat (de livraison) entre Hotbath et le Client. Conditions : les présentes conditions générales de vente et de livraison de Hotbath.

2. Applicabilité

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les devis, offres, commandes, contrats et missions proposés par Hotbath ou conclus entre le Client et Hotbath, que ce soit oralement, par écrit ou par voie électronique. L’application des dispositions et/ou des conditions du Client est expressément rejetée. Une dérogation aux présentes Conditions générales ne peut être invoquée que si elle a été convenue par écrit.

3. Acceptation

Les contrats n’engagent Hotbath que dans la mesure où ils ont été confirmés ou acceptés par écrit par Hotbath. Hotbath est en droit d’accepter partiellement des commandes passées et/ou de les facturer séparément. Par ailleurs, avant de procéder à la livraison ou à l’exécution, Hotbath est en droit d’exiger du Client le prix, un acompte ou une garantie.

4. Prix

Hotbath vend et livre les produits au Client selon les prix bruts recommandés en vigueur au moment de la commande, déduction faite de la remise convenue et sous réserve d’autres conditions convenues. Les offres, devis et prix sont toujours sans engagement et s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les erreurs manifestes ou les fautes administratives peuvent être corrigées par Hotbath à tout moment. Les offres de prix composées ne sont valables qu’en cas de commande de l’intégralité de l’offre. Les modifications de prix sont réservées. Les augmentations de taxes et de redevances imposées par les autorités publiques, qui prennent effet entre la conclusion du contrat et la livraison des produits, sont à la charge du Client et doivent être remboursées par le Client à Hotbath.

5. Livraison

Les illustrations, dimensions, poids et autres spécifications figurant dans les catalogues, les listes de prix, le contenu en ligne et les publicités ne visent qu’à fournir une représentation générale des conceptions ou des produits de Hotbath. De légères différences non essentielles ou l’indisponibilité temporaire de produits ne constituent pas un manquement à l’exécution du Contrat. Les Délais de livraison sont indicatifs, sauf si le Contrat en dispose autrement. La livraison par Hotbath se fait exclusivement à l’Adresse de livraison.

Le Client doit informer Hotbath en temps opportun de toute modification de l’Adresse de livraison. La livraison est effectuée par Hotbath à l’Adresse de livraison, au rez-de-chaussée, derrière la première porte, sauf accord contraire. Les coûts supplémentaires pour une livraison à une adresse autre que l’Adresse de livraison seront facturés par Hotbath au Client. Les frais supplémentaires résultant de tentatives répétées de livraison à l’Adresse de livraison ou de la livraison à une adresse incorrecte communiquée par le Client sont à la charge du Client. Il n’est pas possible d’introduire une réclamation pour tout retard de livraison causé par ces circonstances. Avant d’accepter la livraison, le Client doit vérifier si les produits livrés correspondent au document de livraison fourni par Hotbath et s’ils sont en bon état. Les réclamations concernant une livraison doivent être adressées par écrit à Hotbath dans un délai de maximum 5 (cinq) jours calendrier à compter de la date de livraison mentionnée sur le document de livraison remis par Hotbath. Si la livraison a une valeur totale facturée hors TVA inférieure ou égale au seuil minimal convenu entre les parties, les frais de transport et d’assurance seront facturés par Hotbath au Client. En l’absence de seuil minimal convenu, celui-ci est fixé à 150,00 euros hors TVA.

6. Force majeure

Si Hotbath n’est pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure, ses obligations sont suspendues de plein droit pendant toute la durée de la situation de force majeure. Si cette situation persiste pendant 6 (six) mois, les parties ont le droit de résilier le Contrat en tout ou en partie, auquel cas Hotbath a droit au remboursement des frais qu’elle a engagés pour la partie résiliée. Par force majeure, on entend dans tous les cas : la guerre, la mobilisation, des émeutes, des grèves, des conflits du travail, un absentéisme excessif du personnel de Hotbath, l’incendie, des dégâts causés par la tempête, la menace de guerre, des conditions météorologiques exceptionnelles, des inondations, des catastrophes naturelles, des explosions, des pannes d’électricité, des lock-out, des perturbations des activités, le bris de machines, des problèmes et/ou des perturbations graves du processus de production chez des fournisseurs, dont des entreprises de services publics, l’absence de livraison de matériaux essentiels par des tiers, une faute intentionnelle ou une négligence grave des auxiliaires, des problèmes de production à grande échelle, des problèmes de transport, des blocages ou retards de transport ainsi que des mesures gouvernementales, tant à l’échelle nationale qu’internationale (y compris des restrictions à l’importation et à l’exportation), chez Hotbath et/ou ses fournisseurs.

7. Paiements

Les paiements doivent être reçus par Hotbath dans le Délai de paiement convenu. Le droit du Client de se prévaloir d’une suspension ou d’une compensation est expressément exclu. Le Délai de paiement est impératif, de sorte que le Client sera en défaut en cas de non-paiement intégral et ponctuel, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client sera redevable d’intérêts commerciaux légaux sur toutes les sommes non réglées dans le Délai de paiement, à compter du premier jour suivant l’expiration du Délai de paiement applicable et jusqu’au jour du paiement intégral. Tous les paiements seront d’abord imputés sur les coûts en suspens, les intérêts dus, puis systématiquement sur les factures impayées les plus anciennes.

8. Garantie et responsabilité

Tous les produits livrés par Hotbath au Client bénéficient d’une période de garantie de 60 (soixante) mois. Nonobstant ce qui précède, une période de garantie de 24 (vingt-quatre) mois s’applique aux (composants des) produits qui renferment de l’électronique. La Période de garantie commence à courir à la date indiquée sur la facture de Hotbath adressée au Client. Pendant la Période de garantie, Hotbath réparera ou remplacera, à sa discrétion, les produits présentant des Défauts de fabrication. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, Hotbath remboursera le montant effectivement payé par le Client. Nonobstant ce qui précède, les produits de valeur à neuf ne peuvent faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement que si et aussi longtemps qu’ils font toujours partie du programme de stock géré par Hotbath. Hotbath remboursera au Client, pour 3 produits de valeur à neuf maximum, le montant effectivement payé par le Client, déduction faite des frais de traitement encourus par Hotbath, tels que spécifiés sur le site web de Hotbath.

Les défauts de produits résultant d’un assemblage, d’un montage, d’une utilisation ou d’un entretien incorrects par le Client ou des tiers, ou causés par des facteurs externes, sont exclus de la garantie. L’usure consécutive à un usage normal ou la nécessité de remplacer des composants dans le cadre d’un entretien régulier sont également exclues de la garantie. Hotbath exclut toute garantie autre que celles mentionnées ci-dessus et, en particulier, ne garantit pas que les produits conviennent à l’usage prévu par le Client : les produits sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent. La responsabilité de Hotbath pour les dommages résultant d’une non-conformité ou du non-respect des délais de livraison convenus ou pour tout autre dommage subi par le Client consécutif ou lié à l’exécution du Contrat est entièrement exclue. Cette garantie s’applique exclusivement au Client et ne peut être transférée à des tiers. Hotbath ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu fourni par le Client, sous quelque forme que ce soit.

9. Réclamations

Toute réclamation doit, sous peine de nullité, être notifiée par écrit à Hotbath dans les 30 (trente) jours calendrier à compter de la date de facturation (telle que mentionnée sur la facture) du contrat concerné ou dans les 30 (trente) jours calendrier après l’apparition du problème. Le Client et les tiers sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter les dommages aux produits lors de leur réception, emballage, stockage, transport, installation, utilisation et entretien.

10. Retours

Si le Client estime qu’il peut faire valoir un droit à la garantie tel que visé à l’article 8 (« Garantie et responsabilité »), il doit, avant de retourner les produits, en informer Hotbath par écrit en précisant les spécifications du produit, les détails du retour et la raison du retour. Le retour de produits n’est autorisé qu’avec l’accord écrit de Hotbath. L’envoi des produits retournés doit être effectué par le Client dans un emballage adapté au mode de transport spécifique, accompagné de l’adresse et des documents nécessaires. Aucune indemnisation ne sera accordée au Client pour les produits retournés présentant des dommages de transport dus à un emballage insuffisant, défectueux ou absent, ou à un mode de transport inadéquat. Ces produits seront retournés au Client à ses frais. Si, après inspection du produit, Hotbath conclut que le Client est en droit de faire valoir la garantie, Hotbath prendra en charge les frais de transport raisonnables et nécessaires encourus. Dans tous les autres cas, les frais de transport pour retourner les produits à Hotbath et les renvoyer au Client sont à la charge du Client.

11. Résiliation

En cas de non-paiement dans les délais d’une somme due, de suspension de paiement, de demande de sursis ou de procédure associée, de décès du Client, de faillite, ou en cas de liquidation totale ou partielle de l’entreprise du Client, Hotbath est en droit de résilier le Contrat ou la partie non encore exécutée de celui-ci, sans être tenue à aucune indemnisation. Les créances de Hotbath à l’égard du Client deviennent alors immédiatement exigibles, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire.

12. Propriété et droit de rétention

Tous les produits vendus par Hotbath restent la propriété de Hotbath jusqu’au paiement intégral du montant dû, majoré des intérêts et frais éventuels. Il est interdit au Client de louer, donner en gage, grever de droits de sûreté ou aliéner les produits non payés de Hotbath et/ou les produits qui demeurent la propriété de Hotbath. Hotbath dispose toujours du droit de réclamation tel que visé à l’article 7:39 et suivants du Code civil néerlandais. Le Client est tenu d’informer toute personne souhaitant exercer un droit quelconque sur ces produits présents chez le Client (notamment par saisie) que ces produits sont la propriété de Hotbath et d’informer immédiatement Hotbath de cette saisie. Tous les contenus fournis par Hotbath sont protégés par le droit d’auteur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation de Hotbath et moyennant mention de la source.

13. Coûts

Tous les frais d’assistance juridique engagés par Hotbath dans le cadre d’un litige l’opposant au Client seront à la charge de ce dernier. Cette disposition s’applique également en cas de non-paiement par le Client. Les frais extrajudiciaires dus s’élèvent à 15 % (quinze pour cent) du montant de la facture pour les premiers 2.270 € (deux mille deux cent soixante-dix euros) et de 10 % (dix pour cent) pour la partie excédentaire, à majorer de la TVA. Les frais extrajudiciaires minimaux sont toutefois fixés à un montant de 150 € (cent cinquante euros) hors TVA.

14. Conversion

La nullité, l’annulation ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions des présentes Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont ou deviennent nulles, annulées ou inapplicables, elles seront remplacées par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du contenu et de l’intention de la disposition devenue invalide ou inapplicable.

15. Modifications des Conditions

Hotbath a le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions. Les modifications et ajouts aux présentes Conditions entrent en vigueur 30 (trente) jours après leur notification.

16. Litiges

Le Contrat et les autres relations juridiques entre Hotbath et le Client sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 est exclue. Tous les litiges seront traités en première instance par le tribunal néerlandais compétent de La Haye, sans préjudice du droit pour Hotbath de soumettre les litiges au tribunal compétent conformément aux dispositions légales ordinaires.